European State Aid Law provides a wide-ranging comparative review of the applicable European rules: prohibited aid, compatible aid and control procedure.

Extensively referencing case law and legislative and regulatory sources, European State Aid Law interprets the various complex rules and illustrates how they may interact and develop.

European state aid law

Le droit économique pour les dirigeants :
500 conseils stratégiques en droit de la concurrence, distribution, consommation.
Les décisions essentielles citées reproduites en extrait.

Le droit économique, instruments de stratégie des entreprises ; 500 conseils pratiques

Les introuvables du droit comparé (1993-2003) - Droit global

French Distribution Law

Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1/1. Droit européen ; Tome 1/2. Droit français) l'ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d'État, négociation commerciale, et concurrence déloyale.
À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.
Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.

Traité de droit économique ; droit de la concurrence

Justice annee zero

DOSSIER CDC Concurrence - Distribution - Consommation Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par des avocats spécialistes du domaine. Grâce à ce dossier, vous apprécierez tous les risques juridiques attachés à la rupture brutale d'une relation commerciale établie.

La rupture brutale de relations commerciales établies

Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par un cabinet d'avocats très réputé. Grâce à ce dossier, vous apprécierez quels risques juridiques vous courez quand vous êtes soumis à une enquête conduite par les autorités françaises de concurrence.

L'enquête de concurrence - Droit français

La convention de Bruxelles, remplacée par le règle-ment 44-2001, unifiait, au sein de l'Europe, les règles de conflit de juridictions et assurait la libre circulation des jugements en matière civile et commerciale. Le règlement 1215-2012 du 12 décembre 2012, dit Bruxelles I bis, applicable depuis le 10 janvier 2015, supprime la procédure d'exequatur pour permettre encore une meilleure circulation des décisions. Ce petit livre rigoureux, précis et pratique, permettra aux opérateurs et à leurs conseils de relever les défis de la globalisation des marchés auxquels ils sont confrontés. Il fournit également un aperçu des règles de conflit de lois et de juridictions ainsi que du régime de reconnaissance des décisions institués par le règlement 1346-2000 du 29 mai 2000.

Compétence judiciaire et reconnaissance des décisions depuis le règlement Bruxelles I bis

Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par un cabinet d'avocats très réputé. Grâce à ce dossier, vous apprécierez tous les risques juridiques attachés à la rupture brutale d'une relation commerciale établie.

Le droit de la négociation commerciale impose aux fournisseurs et aux distributeurs un cadre légal et réglementaire très strict et sévèrement sanctionné en matière de CGV, de délais de paiement, de prix de vente et de revente ainsi qu'un formalisme lourd qui se matérialise notamment dans la convention écrite. Le Droit de la négociation commerciale offre aux opérateurs économiques, ainsi qu'à leurs conseils, une analyse approfondie des règles et de nombreux conseils pratiques, clairs et efficaces qui leur permettront de relever les nouveaux défis auxquels ils seront confrontés. Le livre qui comprend en annexe les textes législatifs et réglementaires applicables s'adresse tant aux professionnels du droit, qu'aux universitaires et aux étudiants.

Droit de la négociation commerciale

Code de la concurrence

A practitioner's guide presenting the most salient aspects of the major competition laws country by country.
A practitioner's guide presenting the most salient aspects of the major competition laws country by country, giving an overview of their structure and most charasteristic elements.

Global competition law ; a review of 52 jurisdictions (3e édition)

Joseph VOGEL est avocat au Barreau de Paris. Louis VOGEL est professeur à l'Université Panthéon-Assas et avocat au Barreau de Paris.

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