Fonction Publique Territoriale. Personnel Administratif, Statuts Particuliers, Echelonnements Indiciaires, Concours Et Examen Professionnels, Edition Juin 1997

Publié par Journal Officiel, le 30 juillet 1997

313 pages

Résumé

Cet ouvrage présente la réglementation des personnels de la fonction publique territoriale qui appartiennent à des cadres d'emplois régis par un statut particulier : le personnel administratif. Ces textes portent sur le statut, la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions d'accès à ces postes. Cet ouvrage de référence s'adresse aux élus, fonctionnaires territoriaux et d'une manière générale, à tous ceux que le fonctionnement des collectivités locales intéresse. Le statut général de la fonction publique territoriale est quant à lui disponible dans l'ouvrage Statut général, référencé 1665 en vente également au Journal officiel.

Code De La Propriete Intellectuelle. Parties Legislative Et Reglementaire, Edition 1996

Gardiens, concierges et employés d'immeubles - Convention collective nationale - IDCC : 1043 - 26e édition

Hygiène alimentaire - Etablissements scolaires et universitaires, édition mise à jour au 1er novembre 1999

CODE DE LA SECURITE SOCIALE. - Tome 8, Allocations aux personnes agées, Allocations aux adultes handicapés, Allocation de logement social, Aide à l'emploi pour la garde des jeunes enfants, édition 1996

Le régime de la copropriété

Pompes funèbres/Convention collective nationale-IDCC 759

Hygiene Alimentaire. Produits Dietetiques Et De Regime, Denrees Destinees A Une Alimentation Particuliere, Edition Mis A Jour En Aout 1994

Organismes de formation

Critiques