Fonction Publique Territoriale. Personnel Administratif, Statuts Particuliers, Echelonnements Indiciaires, Concours Et Examen Professionnels, Edition Juin 1997

Publié par Journal Officiel, le 30 juillet 1997

313 pages

Résumé

Cet ouvrage présente la réglementation des personnels de la fonction publique territoriale qui appartiennent à des cadres d'emplois régis par un statut particulier : le personnel administratif. Ces textes portent sur le statut, la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions d'accès à ces postes. Cet ouvrage de référence s'adresse aux élus, fonctionnaires territoriaux et d'une manière générale, à tous ceux que le fonctionnement des collectivités locales intéresse. Le statut général de la fonction publique territoriale est quant à lui disponible dans l'ouvrage Statut général, référencé 1665 en vente également au Journal officiel.

Industrie des panneaux à base de bois - Convention collective nationale étendue - IDCC : 2089

Code Du Travail. Placement Et Emploi

Réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Code General Des Collectivites Territoriales. Edition 1996

Code Des Marches Publics. Edition 1997

Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances - IDCC 2247

Branche des salariés en portage salarial - Convention collective étendue - IDCC 3219 - 2ème édition

PRODUITS COSMETIQUES ET PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE. - Textes législatifs et réglementaires, Edition août 1997

Critiques