Activité de conserveur - En complément d'une activité de boucher, charcutier, restaurateur, traiteur et charcutier

L'entrée en vigueur depuis le 1er janvier 1994 des dispositins communautaires (directive n° 92/46/CEE) en matière de production et de mise sur le marché des laits et des produits à base de lait destinés à la consommation humaine a profondément modifié le paysage réglementaire français en la matière. Même si une période transitoire superpose, jusqu'au 1er janvier 1998, ces nouvelles dispositions à la réglementation préexistante, des nouveautés importantes sont d'ores et déjà en vigueur pour la production des produits laitiers destinés à circuler librement au sein du marché unique : obligation de la mise en place d'un autocontrôle constant des productions par leurs fabricants, de la formation à l'hygiène alimentaire des professionnels eux-mêmes, nouveaux critères microbiologiques applicables à tous les produits au moment de leur mise sur le marché. La mise à jour de ce fascicule présente l'état actuel de ces nouveaux textes.

HYGIENE ALIMENTAIRE. - Tome 6, laits et produits laitiers, édition juin 1996

Le tatouage, est-il obligatoire ? Mon propriétaire refuse les chats. En a-t-il le droit ? Mon chien doit-il être tenu en laisse ? Pourquoi mon chat porterait-il un collier ? Notre chien peut-il nous accompagner au restaurant ?
Vous avez un animal domestique, cet ouvrage vous sera très utile. Outil pratique, d'accès facile, parce qu'il est muni d'un index composé de mots usuels, ce document répondra à vos questions en faisant référence aux principaux textes de loi en vigueur.

Les Animaux Domestiques. Protection Et Responsabilite, Edition Septembre 1998

Branche des salariés en portage salarial

Étendue IDCC : 3219

Brochure n° 3383Mars 2020

Branche des salariés en portage salarial - Convention collective étendue - IDCC 3219 - 2ème édition

Le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique définit avec précision les rôles de l'ordonnateur et du comptable public, la conduite des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie, la tenue de la comptabilité et la nature des contrôles. Aussi, ce texte fondamental est un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à connaître des problèmes financiers ou comptables des organismes publics. Le lecteur trouvera par ailleurs dans cette nouvelle édition les principaux textes d'application du décret précité, concernant les six thèmes suivants : organisation du service des comptables publics responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics ; régies des organismes publics recouvrement des amendes et produits divers du budget de l'Etat ; paiement des dépenses informatisation des comptabilités publiques.

Comptabilité publique - Réglement général, organisation du service des comptables, édition mars 1999

Texte de base :

Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.

Champ d'application :

La présente convention, conclue conformément aux dispositions des articles L. 2261-19, L. 2261-20 et D. 2261-9 du code du travail, et celles qui lui sont liées, règle les rapports entre :

D'une part :

? les employeurs dont les activités principales sont définies ci-après :

a) Le commerce de détail, quel que soit le mode de distribution y compris le e-commerce des produits de salon ou nomades et les services associés de l'électrodomestique, de l'électronique et de l'informatique grand public et du multimédia, comprenant entre autres les appareils électroménagers, de réception et de diffusion de l'image et du son, tous appareils et supports d'enregistrement ou de reproduction audio et vidéo analogique et / ou numérique vierge ou enregistré..., notamment répertorié sous les codes d'activités françaises principales exercée 47. 41Z (1), 47. 43Z (1), 47. 54Z (1), 47. 63Z (1) ex-524L (2) ;

b) Le commerce et la maintenance de produits et les services associés de la téléphonie notamment répertoriés sous le code d'activité française principale exercée 47. 42Z (1) ex-524L et 524Z (2) ;

c) La réparation non associée à un constructeur de produits de l'électronique grand public et du multimédia, comprenant entre autres les appareils de réception et de diffusion de l'image et du son, tous appareils d'enregistrement ou de reproduction audio et vidéo analogique et / ou numérique..., notamment répertoriée sous le code d'activité françaises principale exercée 95. 21Z (1) ex-527C (2) ;

d) La réparation non associée à un constructeur de produits électriques, de l'électronique et de l'électrodomestique comprenant entre autres les appareils électroménagers..., notamment répertoriée sous le code d'activité française principale exercée 95. 22Z (1) ex-527D (2) ;

e) La location aux ménages et aux entreprises de produits de salon ou nomades et les services associés de l'électrodomestique, de l'électronique grand public et du multimédia, comprenant entre autres les appareils électroménagers, de réception et de diffusion de l'image et du son, tous appareils et supports d'enregistrement ou de reproduction audio et vidéo analogique et / ou numérique vierge ou enregistré..., notamment répertoriée sous le code d'activité française principale exercée 77. 22Z (1), 77. 29Z (1) ex-714B (2) ;

f) Le commerce, l'installation, la maintenance et la réparation des équipements d'émission et / ou réception, et / ou transport de signaux audiovisuels analogiques et / ou numériques à destination des utilisateurs finaux, notamment répertoriés sous les codes d'activités françaises exercée 43. 21A (1) ex-453AA, 527C, 524L, 714B (2) ;

g) La logistique dans le cadre de structures ou d'organismes associés aux entreprises citées ci-avant dont les activités sont le commerce, l'installation, la réparation, la location ;

Et, d'autre part :

? les personnels ayant le statut d'ouvrier, d'employé, d'agent de maîtrise ou de cadre des entreprises concernées. »

Le 2e alinéa est supprimé et remplacé par la nouvelle rédaction :

« Des dispositions particulières pour le personnel cadres font l'objet du titre II " Avenant cadres " de la convention. »

Le 3e alinéa est sans modification :

« Le champ d'application territorial de la présente convention s'étend à la métropole et aux départements d'outre-mer. Les dispositions de la présente convention qui nécessitent une adaptation locale en vertu du livre III de la partie VIII du code du travail ne sont pas applicables. Pour ces dispositions, après avis des organisations locales affiliées aux organisations nationales représentatives, la convention collective nationale peut définir des modalités spécifiques d'application. »

Le 4e alinéa est supprimé et remplacé par la nouvelle rédaction :

« Les clauses de la présente convention s'appliquent impérativement à l'ensemble des salariés des entreprises exerçant les activités ci-avant citées, quel que soit le site (magasin, entrepôt, service après-vente, siège, structures ou organismes associés, structures ou organismes de services liés aux activités ci-avant citées, etc.) où ils sont employés, sans préjudice de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à des catégories particulières de salariés (femmes, jeunes, handicapés, étrangers). »

Le 5e alinéa est sans modification :

« Les salariés ayant le statut de VRP sont également soumis à la présente convention, sauf dispositions plus favorables résultant notamment de l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975 et ses avenants. »

Le 6e alinéa est supprimé et remplacé par la nouvelle rédaction :

« Tout salarié recruté conformément à l'article 15 et détaché pour travailler en dehors du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer bénéficie des dispositions de la présente convention. »

Le 7e alinéa est supprimé et remplacé par la nouvelle rédaction :

« 1. 2. Objet

La présente convention a pour but d'améliorer les dispositions légales. Conformément à l'article L. 2261-13 du code du travail, la présente convention ne peut pas être l'occasion d'une réduction des avantages acquis.

Tous accords de groupe, d'entreprise ou d'établissement ne peuvent déroger au présent article que dans un sens plus favorable en tout ou partie aux salariés. »

Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager - IDCC 1686

Librairie - Convention collective étendue - IDCC : 3013 - 13e édition - Janvier 2019 

Sommaire

Texte de base

Titre Ier. Dispositions générales.

Titre II. Relations individuelles de travail. Contrat de travail.

Titre III. Durée de travail. Congés payés et jours fériés.

Champ d'application

Classification des emplois 

Formation professionnelle

Négociation collective

Prévoyance 

Salaires 

Égalité professionnelle. 

Frais de santé.

Librairie - Convention collective étendue - IDCC : 3013

Avec l'apprentissage peut-on obtenir un diplôme d'ingénieur ? Quelles garanties un employeur doit-il fournir pour engager un apprenti ? Comment est calculé le salaire d'un apprenti ? Les salaires des apprentis sont il exonérés de charges ? A 25 ans, puis-je commencer une formation en apprentissage ? Destiné à toutes les personnes intéressées par l'apprentissage, cet ouvrage, sera très utile, aux employeurs qui souhaitent embaucher des apprentis, et aux jeunes qui souhaitent suivre une formation théorique et pratique, sanctionnée par un diplôme professionnel ou technologique reconnu.

Activité de conserveur - En complément d'une activité de boucher, charcutier, restaurateur, traiteur et charcutier

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