Cet ouvrage contient le Code de la sécurité sociale plus une sélection de textes complémentaires nationaux et européens ainsi que le Code de la mutualité.

Code de la sécurité sociale

Outre toutes les dispositions du Code de la sécurité sociale proprement dit, cet ouvrage contient divers textes non codifiés ou de droit communautaire ainsi que le Code de la mutualité.

Code de la sécurité sociale (édition 2009)

Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la, sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières années. Il subit en effet les modifications systématiques de toute nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail, le droit fiscal, etc. Les nouveautés : Parmi les derniers textes intégrés : le décret du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse ; le décret du 9 mai 2012 relatif à la prise en charge dérogatoire par l'assurance maladie des spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation ou de certains produits et prestations ; le décret du 7 mai 2012 complétant et modifiant la liste des membres bénévoles des organismes à objet social visés à l'article D. 412-79 du Code de la sécurité sociale et modifiant ce code ; le décret du 4 mai 2012 relatif au complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales et les familles dont l'un des parents perçoit l'allocation aux adultes handicapés ; le décret du 4 mai 2012 relatif aux taux et aux modalités de calcul des cotisations d'allocations familiales et de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale ; le décret du 3 mai 2012 relatif au rachat de trimestres prévu au 1 de l'article L 634-2-1 du Code de la sécurité sociale pour les travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales ; la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012.

Code de la sécurité sociale 2013

À l'heure où l'étendard de la laïcité est brandi de toutes parts, où l'on s'interroge sur la compatibilité de l'islam avec la République et où la question de la croyance alimente les débats politiques, les organisations religieuses se retrouvent, quant à elles, souvent démunies face à des règles juridiques, sociales et fiscales complexes et méconnues de l'opinion.
 Structures, patrimoines, activités, personnels, protection sociale, aspects financiers et fiscaux, droit du travail, limites réglementaires, espace public et paix civile : dans cet ouvrage aussi limpide que rigoureux, Alain Garay et Philippe Coursier apportent des réponses concrètes à toutes les questions qui se posent.
 Un traité unique, d'une vive actualité, indispensable.

Les organisations religieuses face au droit

Code de la securite sociale (édition 2011)

Code de la sécurité sociale 2014

Préface de Pierre Mousseron et Jacques RaynardAvec le développement de systèmes nationaux de sécurité sociale, le XXe siècle a vu naître et s'exprimer des ambitions transnationales fortes en la matière. Aujourd'hui, avec l'accélération grandissante de la mondialisation et les risques qui lui sont attachés, le processus n'a en rien été enrayé... bien au contraire. Toujours plus grande est la soif des peuples en direction de textes de dimension supranationale destinés à véhiculer au plus haut de la hiérarchie des normes un idéal de protection sociale pour chacun. Mais existe-t-il un (ou des) lien(s) entre un traité bilatéral de sécurité sociale destiné à accompagner les déplacements de ressortissants entre les territoires respectifs des deux États signataires et une charte ou une convention visant à déclamer un minimum de droits sociaux communs aux Nations ayant participé à sa conclusion ?A priori de tels outils semblent très éloignés les uns des autres. Ils manifestent même des logiques et des techniques juridiques distinctes. Ce constat est amplifié si l'on considère que certaines normes ont une portée planétaire alors que d'autres sont limitées seulement à une région du monde plus ou moins étendue. Pour répondre, il convient d'examiner non seulement la lettre, mais aussi l'esprit des différents instruments internationaux adoptés, et ce en considérant leur origine internationale, européenne, communautaire, voire sociétale. Telle est l'ambition du présent ouvrage qui, à travers l'énoncé des principaux textes se rapportant à la matière, propose d'appréhender de façon simple mais précise la richesse du droit supranational de la protection sociale. Classés dans un ordre chronologique mais aussi selon un plan thématique, ils offrent une vision à la fois globale et précise des engagements internationaux de la France. Ne doutons pas que présentés ainsi, ils puissent constituer un guide utile à tous ceux et celles qui, en leur qualité de juriste, de gestionnaire ou de décideur, souhaitent appréhender l'ensemble des enjeux et thématiques auxquels ils se rapportent.

Le droit supranational de la protection sociale

Le contrôle URSSAF en questions développe tous les aspects de la relation avec les URSSAF.Avec plus de 200 000 contrôles et enquêtes effectués par an, la question du risque URSSAF constitue une véritable préoccupation pour les employeurs et les travailleurs indépendants.Si ces contrôles sont globalement orientés vers les grandes entreprises et ciblés dans certains secteurs considérés comme à risque (restauration, hôtellerie, bâtiment et travaux publics, etc.), ils représentent toujours un danger pour l'économie d'une entreprise.Également facteur d'insécurité juridique, le redressement URSSAF, voire le contentieux du même nom (en cas de contestation de la part du cotisant), est difficilement supportable pour les professionnels indépendants.Le contrôle des cotisations et contributions sociales obéit néanmoins à des règles procédurales strictes qui offrent des garanties tant en faveur des cotisants qu'en direction des droits de la défense. Les entreprises bénéficient ainsi d'une protection face aux pouvoirs des inspecteurs URSSAF ainsi que des voies de recours à chaque étape de leur intervention.Cet ouvrage présente en dix questions simples un panorama clair et utile de ces sujets, à partir d'un rappel des règles applicables, de leurs interprétations et des applications qui en résultent en pratique. Il constitue ainsi un outil précieux pour tous les professionnels confrontés à un contrôle URSSAF.

Le contrôle Urssaf en questions

Dans le droit fil des précédentes éditions, cette septième édition brosse un tableau extrêmement vivant du droit de la protection sociale à partir de thèmes généraux de réflexion et d'actualité, prenant la forme de dissertations et de commentaires d'arrêts seuls ou groupés, et de questions plus techniques, à l'aide notamment de l'étude de décisions isolées et de cas pratiques. Destiné en priorité aux étudiants de L3 et Ml droit et AES, l'ouvrage constitue également un excellent complément pour tous ceux qui préparent un examen ou un concours pour lesquels le droit de la protection sociale figure au programme. Thèmes abordés : L'organisation générale de la Sécurité sociale La protection sociale complémentaire Les sources internes et supranationales du droit de la protection sociale Le droit international privé de la protection sociale L'assujettissement au régime général L'assiette des cotisations du régime général Le calcul des cotisations du régime général Le contrôle et le recouvrement des cotisations Les assurances sociales du régime général L'assurance vieillesse du régime général L'assurance risques professionnels du régime général Les prestations familiales La sécurité sociale des indépendants Les régimes spéciaux de salariés Les régimes de protection sociale complémentaire Les contentieux de la protection sociale

Code de la sécurité sociale

Résumé

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