Code de la copropriété

Comment s'y retrouver après cette avalanche de réformes, qui a bouleversé le droit de la copropriété ? La loi du 13 décembre 2000 (dite " loi SRU "), qui avait lancé le mouvement, a été récemment complétée par le décret (très attendu) du 27 mai 2004. Entre-temps, plusieurs textes intéressant la copropriété ont été publiés (loi du 2 juillet 2003 dite " loi Robien " ; loi du 30 juillet 2003 ; loi du 1er août 2003...). Au total la physionomie du statut de la copropriété a été profondément transformée et les " règles du jeu " ont changé sur de très nombreux points. Cet ouvrage présente de façon claire et exhaustive les nouvelles règles qui régissent l'organisation et le fonctionnement des copropriétés (convocation, tenue et nouveaux pouvoirs des assemblées ; nouveaux pouvoirs et nouvelles obligations du syndic et du conseil syndical ; nouvelles règles comptables ; nouvelle réglementation concernant les charges ; adaptation des règlements de copropriété ; règles applicables aux " copropriétés en difficulté ", etc.). Il intéressera toutes les personnes confrontées aux problèmes de copropriété, qu'il s'agisse de professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts...) ou de particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion de leur immeuble.

Copropriété - Les nouvelles règles (Incidences de la loi SRU et du décret du 27 mai 2004)

Les diagnostics immobiliers

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'envisager une publication : faut-il publier ? comment publier ? quel sera le coût de la publication ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des rubriques, le praticien a à sa disposition l'ensemble des indications juridiques et fiscales qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l'acte envisagé. A l'appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises de position de l'administration, la jurisprudence et les études publiées, notamment dans la Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de l'Association mutuelle des conservateurs.

Guide de la publicité foncière

Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et $ le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. Parmi les nouveautés : le décret du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des piscines ; le décret du 9 juin 2009 concernant l'entretien des chaudières ; la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ; la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision; le décret du 15 janvier 2009 relatif au raccordement des immeubles aux réseaux en fibre optique. Contenu : la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967; les recommandations de la Commission relative à la copropriété ; trente-huit annexes commentées abordant notamment les thèmes suivants : antennes, ascenseurs, associations syndicales, bruit, chauffage, clauses abusives, comptabilité, compteurs d'eau, concierges et employés d'immeubles, fiscalité, garages, HLM, multipropriété, ravalements, sécurité des immeubles, syndic de copropriété, etc.

Code de la copropriété (édition 2010)

Cette 20e édition intègre notamment :   le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté ; la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ; le décret du 19 juin 2015 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.

Le Code des baux LexisNexis rassemble tous les textes relatifs aux baux d'habitation, aux baux professionnels et aux baux commerciaux. L'édition 2015 est notamment à jour de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 ainsi que de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises modifiant le régime des baux commerciaux.

Code des baux 2016

Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés autour de la loi de 1965 fixant le statut de la copropriété et du décret d'application de 1967. Près de 60 annexes développent chaque aspect du droit de la copropriété. Il est l'outil de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. Il est à jour de la réforme de la copropriété.

Code de la copropriété

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