Les nouveautés : Traité de Nice du 26 février 2001 intégré dans les commentaires et annotations.
Toutes les modifications des textes relatifs à la Cour de justice et au Tribunal de première instance des Communautés européennes (traités, statut, règlements de procédure, textes complémentaires). Et toujours : Un inventaire exhaustif des textes relatifs aux procédures juridictionnelles. Des commentaires éclairants et détaillés. Des références très abondantes à la jurisprudence communautaire, y compris aux décisions inédites.

Code des procedures juridictionnelles de l'union europenne

Une analyse des principaux aménagements adoptés dans les différentes politiques de l'Union européenne afin de faire face à la crise.
L'ouvrage prend la mesure de la réponse de l'Union à la crise de la Covid-19 en s'intéressant principalement à la modification des règles juridiques et économiques européennes.

Coronavirus et le droit de l'Union européenne

L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités.

Il regroupe, dans une version consolidée :
Le traité sur l'Union européenne.
Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Deux tables de concordance.
Les protocoles et déclarations.
La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives.
Le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, et le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.

Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions internes et action extérieure de l'Union.

Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

Traité sur l'Union Européenne ; traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne ; charte des droits fondamentaux ; traités MES et SCG (édition 2016/2017)

L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l'Union et des Communautés européennes. Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, intégrant les modifications apportées par les élargissements de l'Union européenne au l er mai 2004 et au 1er janvier 2007, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, des textes sur les institutions de l'Union et des Communautés européennes, des textes en matière de citoyenneté, libre circulation des personnes et droits fondamentaux, libre prestation des services, libre circulation des marchandises, concurrence, union économique et monétaire, visas, asile, immigration et coopération en matière pénale (Schengen, Dublin, entraide judiciaire en matière pénale, Europol, Eurojust, mandat d'arrêt européen). Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

Union européenne, Communauté européenne - Recueil de textes

Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2021. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'année 2021 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d'État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, finances publiques, union économique et monétaire, union douanière européenne.  Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l'Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l'Union européenne.  Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d'université qui a procédé à ladite sélection.  Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts et avis rendus. Le lecteur dispose ainsi d'un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l'année 2021.  Après les sept premiers volumes, publiés en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021, cet ouvrage est le huitième de la série « Grands arrêts ». Il sera suivi, chaque année, d'un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne, de la jurisprudence importante de l'année écoulée.  Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d'entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.

Jurisprudence de la CJUE 2021

L'annuaire marque le souhait fondateur d'associer les meilleurs spécialistes des questions européennes au sein d'un projet visant a` mobiliser et a` inviter a` s'exprimer la communauté´ scientifique des européanistes dans toute sa diversité´, dans un esprit d'ouverture, et avec la volonté´ renouvelée d'associer les jeunes talents a`cette oeuvre commune. L'ouvrage comporte notamment vingt-quatre chroniques couvrant l'ensemble du champ matériel du droit de l'Union européenne.

Annuaire de droit de l'Union européenne

Titre: Union européenne, communauté européenne Theme1: Droit - Droit européen - Ouvrages généraux Theme2: 
Résumé: L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l'Union européenne. Il regroupe, dans une version consolidée :
- le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne, -   la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, -   des textes sur les institutions de l'Union européenne, -   des textes en matière de droits fondamentaux, citoyenneté et libre circulation des personnes, libre prestation des services, libre circulation des marchandises, concurrence, union économique et monétaire, visas, asile, immigration et coopération en matière pénale (Schengen, Dublin, entraide judiciaire en matière pénale, Europol, Eurojust, mandat d'arrêt européen).
Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

  CHRISTINE KADDOUS  est professeur à l'Université de Genève, Chaire Jean Monnet. Elle dirige le Centre d'études juridiques européennes.

 FABRICE PICOD  est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Chaire Jean Monnet. Il dirige le master professionnel " Contentieux européens ".

Union européenne ; recueil de textes (9e édition)

Traité sur l'Union européenne ; traité sur le fonctionnement de l'UE (8e édition)

Cette publication rassemble les actes du colloque franco-italien sur les problématiques liées à l'appartenance de l'Italie à l'Union européenne, tenu à Courmayeur les 12 et 13 juin 2009. La participation de spécialistes italiens et français influents a contribué à l'enrichissement significatif de la réflexion engagée du fait de la perspective « transfrontalière » qui a caractérisé l'ensemble des interventions, chaque analyse effectuée par un intervenant italien ayant été complétée par celle d'un commentateur français selon un point de vue « transalpin ». A travers l'examen des problématiques les plus récentes et les plus importantes inhérentes au phénomène d'intégration européenne, en particulier en ce qui concerne l'ordre juridique italien (lequel revêt un intérêt remarquable du fait de sa contribution déterminante à la construction et au développement de l'Union européenne), l'attention s'est concentrée plus précisément sur le rôle du juge national vis-à-vis du droit de l'Union (obligation d'effectuer un renvoi préjudiciel, obligation d'interprétation conforme, violation du droit de l'Union par le juge) ainsi que sur la position de l'Italie par rapport au recours en manquement. 
L'existence du système d'autonomies régionales en Italie a rendu opportun un approfondissement des questions liées aux obligations d'adaptation au droit de l'Union qui incombent aussi aux entités régionales, requérant une attention particulière dans le domaine de l'environnement et des aides d'Etat. Les rapports et interventions présentés, publiés dans le présent ouvrage, mettent avant tout en évidence le rôle essentiel joué par le juge national en vue de garantir un alignement correct et rapide avec les prescriptions du droit de l'Union. En effet, le juge est appelé à garantir l'effectivité de ce droit dans l'ordre juridique interne, suppléant parfois aux carences du législateur et de l'administration. Toutefois, cette effectivité ne peut pas être assurée par le seul juge national (bien qu'on lui doive beaucoup dans la construction de l'ordre juridique supranational). En découle, donc, la nécessité d'un engagement des pouvoirs législatif et exécutif, centraux ou locaux, afin de permettre que soient pleinement remplis les objectifs de l'Union ainsi que l'effet utile de ses normes.

L'italie et le droit de l'Union européenne

Continuité et ruptures, c'est sous ce double signe que se présente l'annuaire de droit de l'Union européenne. Du précédent annuaire - de droit européen - il entend poursuivre l'esprit et l'inspiration générale. Il s'agit avant tout de permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l'Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses. L'ambition demeure aussi d'associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d'ouverture et avec la volonté d'associer les jeunes talents à cette oeuvre commune. Au sommaire de l'édition 2012 : - de nombreuses chroniques tenues par les spécialistes les plus éminents des matières concernées ; - les actes de l'atelier doctoral organisé le 24 mai 2013 sur le thème "Comment invoquer le droit européen devant le juge national ?" ; - une chronique bibliographique et une revue des revues qui offrent une vue d'ensemble de la doctrine sur l'année 2012. Edition enrichie de trois index (thématique, de noms de personnes et de jurisprudence).

Annuaire de droit de l'union européenne

Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne au cours de l'année 2020.
Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne au cours de l'année 2020, chaque arrêt sélectionné faisant l'objet d'une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné.

Jurisprudence de la CJUE 2020 : décisions et commentaires

Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2015. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'année 2015 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d'Etat, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, procédure civile, finances publiques, union économique et monétaire. Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l'Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l'Union européenne. Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d'université qui a procédé à ladite sélection. Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts rendus. Le lecteur dispose ainsi d'un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l'année 2015. Après le premier volume Jurisprudence de la CJUE 2014. Décisions et commentaires, publié en mai 2015, cet ouvrage est le deuxième de la série "Grands arrêts". Il sera suivi, chaque année, d'un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne, de la jurisprudence importante de l'année écoulée. Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d'entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.

Jurisprudence de la CJUE 2015 - Décisions et commentaires

L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l'Union et des Communautés européennes. Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, intégrant les modifications apportées par les élargissements de l'Union européenne au 1 er mai 2004 et au 1 er janvier 2007, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, des textes sur les institutions de l'Union et des Communautés européennes, des textes en matière de citoyenneté, libre circulation des personnes et droits fondamentaux, libre prestation des services, libre circulation des marchandises, concurrence, union économique et monétaire, visas, asile, immigration et coopération en matière pénale (Schengen, Dublin, entraide judiciaire en matière pénale, Europol, Eurojust, mandat d'arrêt européen). Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

Union européenne, communauté européenne

L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités.
Il regroupe, dans une version consolidée :
Le traité sur l'Union européenne,  le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,  deux tables de concordance,  les protocoles et déclarations,  la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives,  le traité, du 2 février 201 2, instituant le mécanisme européen de stabilité, et  le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.
Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions internes et action extérieure de l'Union.
Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

Livres