Le droit processuel de la responsabilité civile

Publié par IRJS Editions, le 29 juin 2010

465 pages

Résumé

L'intimité du procès civil et de la responsabilité est progressivement battue en brèche. En effet, le procès civil n'est plus le mode privilégié de réalisation du droit à réparation. Sa disgrâce se manifeste particulièrement par l'exaltation de la voie transactionnelle, qui est parfois imposée par le législateur. Un tel constat, préoccupant, invite à s'interroger sur les règles qui le gouvernent. Si, sur un plan substantiel, le droit se préoccupe de l'intérêt de la victime, l'évolution ne s'est pas encore prolongée sur le terrain processuel. La procédure, présentée comme un droit servant, peut pourtant emprunter les contours du droit matériel. En l'espèce, l'objectif de réparation des dommages doit rejaillir sur les règles processuelles spéciales. Tout d'abord, les règles relatives à l'action suscitent la critique, en paralysant sa naissance et en précipitant sa disparition. En effet, l'exigence d'un intérêt présente un relief particulier en matière de responsabilité civile et transcende la distinction de la recevabilité et du fond. L'exercice de l'action souffre également de nombreuses imperfections. En dépit de plusieurs propositions, le droit français fait preuve d'une grande timidité et les projets relatifs à l'action de groupe se limitent au seul droit de la consommation. Ensuite, durant l'instance, les charges processuelles pèsent à titre principal sur le demandeur. L'adage " da mihi factum, dabo tibi jus " ne rend plus compte des rôles respectifs du juge et des parties. Le demandeur supporte fréquemment la charge du fait et la charge du droit. Or, si l'on rapproche la nouvelle délimitation de l'autorité de la chose jugée et le devoir très mince du juge de relever les moyens de droit, les dangers apparaissent considérables. Il est nécessaire de proposer un nouvel équilibre et de renforcer l'office du juge. Enfin, les intérêts moratoires constituent un instrument opportun pour inciter le défendeur à la diligence. La généralisation de leur cours à compter de l'acte introductif d'instance apparaît comme une réforme appropriée.

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