Code des procédures civiles d'exécution (6e édition)

A jour de la codification de 2012, ce code richement annoté par un universitaire et un huissier de justice est complété de nombreuses annexes thématiques et de modèles d'actes.

Code des procédures civiles d'exécution

La collection Codes bleus Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook. Cette 5e édition intègre notamment l'ordonnance du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice ; l'ordonnance du 14 mers 2016 et le décret du 29 juin 2016 relatifs à la refonte du code de la consommation ; Le décret du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances ; L'arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice ; Le règlement (UE) 2015/2421 du 16 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n861/2001 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et le règlement (CE) ne 1896/2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer.

La transformation numérique de la justice est en cours ! Si depuis 2005, la communication par voie électronique est régie par le Code de procédure civile, le ministère de la Justice a récemment annoncé un "plan de transformation numérique" . Plus qu'un outil, le numérique invite à repenser le déroulement du procès civil : la saisine du juge, les échanges procéduraux, le rôle des parties... Des réflexions existent sur la diffusion des décisions de justice (open data) et leur exécution. Le numérique est également parfois présenté comme permettant de prédire les décisions et d'éviter le recours au juge. Les contributeurs de l'ouvrage, universitaires et praticiens spécialistes de la matière, évoqueront les différents aspects du bouleversement numérique et s'interrogeront sur les espoirs - et les craintes - qu'il suscite. La matière, largement remaniée par les décrets de mai 2017, fait déjà l'objet d'un nouveau chantier. Un groupe de travail vient de rendre un rapport sur "l'amélioration et la simplification de la procédure civile" . Deux tables rondes porteront sur les dispositions générales et la première instance puis sur la procédure d'appel. Pour terminer, la réforme de la Cour de cassation, toujours en cours, sera envisagée (motivation, filtrage des pourvois...).

Vers une procédure civile 2.0

Cette 9e édition intègre l'ensemble des ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice impactant la matière et notamment :

Le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ;
Le décret du 20 novembre 2019 relatif à la réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations ;
Le décret du 26 septembre 2019 portant application des articles 14 et 15 de la loi de réforme pour la justice, et relatif à la procédure d'expulsion ainsi qu'au traitement des situations de surendettement ;
L'ordonnance et le décret du 18 septembre 2019 portant application de la loi de réforme pour la justice.

Code des procédures civiles d'exécution (édition 2021)

A l'heure où le Code de procédure civile fête ses quarante ans, ce colloque a pour objet de s'interroger sur les réformes qui bouleversent la procédure et la font entrer dans une " nouvelle ère " : développement des modes amiables, introduction d'un acte de procédure d'avocat, adoption d'une nouvelle communication par voie électronique ou d'une nouvelle pratique de la concentration des moyens. Surtout, une nouvelle procédure d'appel est annoncée, alors que la jurisprudence oeuvre à préciser, voire infléchir, l'actuelle procédure issue des décrets " Magendie ".

40 ans après... une nouvelle ère pour la procédure civile ?

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 8e édition intègre notamment : la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; le décret du 22 mai 2019 relatif aux personnes condamnées à une peine leur interdisant de se porter enchérisseur ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan ; 10 schémas de procédure inédits.

L'intimité du procès civil et de la responsabilité est progressivement battue en brèche. En effet, le procès civil n'est plus le mode privilégié de réalisation du droit à réparation. Sa disgrâce se manifeste particulièrement par l'exaltation de la voie transactionnelle, qui est parfois imposée par le législateur. Un tel constat, préoccupant, invite à s'interroger sur les règles qui le gouvernent. Si, sur un plan substantiel, le droit se préoccupe de l'intérêt de la victime, l'évolution ne s'est pas encore prolongée sur le terrain processuel. La procédure, présentée comme un droit servant, peut pourtant emprunter les contours du droit matériel. En l'espèce, l'objectif de réparation des dommages doit rejaillir sur les règles processuelles spéciales. Tout d'abord, les règles relatives à l'action suscitent la critique, en paralysant sa naissance et en précipitant sa disparition. En effet, l'exigence d'un intérêt présente un relief particulier en matière de responsabilité civile et transcende la distinction de la recevabilité et du fond. L'exercice de l'action souffre également de nombreuses imperfections. En dépit de plusieurs propositions, le droit français fait preuve d'une grande timidité et les projets relatifs à l'action de groupe se limitent au seul droit de la consommation. Ensuite, durant l'instance, les charges processuelles pèsent à titre principal sur le demandeur. L'adage " da mihi factum, dabo tibi jus " ne rend plus compte des rôles respectifs du juge et des parties. Le demandeur supporte fréquemment la charge du fait et la charge du droit. Or, si l'on rapproche la nouvelle délimitation de l'autorité de la chose jugée et le devoir très mince du juge de relever les moyens de droit, les dangers apparaissent considérables. Il est nécessaire de proposer un nouvel équilibre et de renforcer l'office du juge. Enfin, les intérêts moratoires constituent un instrument opportun pour inciter le défendeur à la diligence. La généralisation de leur cours à compter de l'acte introductif d'instance apparaît comme une réforme appropriée.

Le droit processuel de la responsabilité civile

Le Code LexisNexis est constitué : des articles du code annotés d'une jurisprudence abondante et de références bibliographiques, complétés par plus de 40 notes des auteurs (conseils pratiques. et remarques) ; de plus de 55 formules rédigées par un praticien ; de 15 annexes thématiques actualisées, abordant notamment le surendettement, le recouvrement, les saisies spéciales, la reprise des locaux abandonnés, les ventes publiques, le droit européen et international, l'exécution sur fonds de commerce ; de 60 textes complémentaires et des extraits pertinents issus d'autres codes officiels. Cette 3e édition intègre notamment : le décret du 25 juin 2014 portant sur le statut et te tarif des huissiers de justice ; le règlement (UE) n° 655/2014 du 15 mai 2014 portant création d'une procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires ; la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 ; la toi relative à la consommation du 17 mars 2014 ; l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives ; la loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon.

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