Code du sport

Opérations électorales

Les fondamentaux de votre réussite - Coffret 2 volumes : Code civil 2016, Lexique des termes juridiques

Code pénal et procédure pénale

Les cahiers du Conseil constitutionnel N°10/2001

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2007 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiés dans les revues juridiques complète le recueil.

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel

Les Cahiers du Conseil Constitutionnel N° 11 2001 : Documents et procédures, La Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine, Le principe de sécurité juridique

Les cahiers du Conseil constitutionnel n°8/2000

Code des procédures collectives 1997

Le code de la santé publique 2012 reste placé sous le signe 
d'une intense activité normative, marquée par la loi du 29 
décembre 2011 portant renforcement de la sécurité sanitaire 
du médicament et des produits de santé qui crée notamment 
l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits 
de santé (ANSM) en remplacement de l'Agence française de 
sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Cette 26e 
édition est également à jour des textes relatifs aux droits et à la 
protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques 
et leurs modalités de prise en charge, à la bioéthique, au 
développement professionnel continu des professions de santé, 
à la modification du dispositif de règlement amiable des 
accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections 
nosocomiales… Riche de ses résumés de jurisprudence et de 
ses annotations bibliographiques, le Code de la Santé publique 
Dalloz constitue l'outil documentaire indispensable aux 
professionnels de la santé, publics et privés, et à ceux de 
l'industrie pharmaceutique, ainsi qu'aux juristes spécialisés de 
l'Université, du Barreau et de l'Administration.

Code de la santé publique

Le Code des sociétés 2012 est à jour de la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance ; de la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques ; de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; et comprenant d'abondants commentaires retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. le CD-Rom contient le Code des sociétés 2012 ; 3 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral, identifiés par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; 6 000 articles de doctrine en texte intégral ; identifiés par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; une navigation simple et rapide : 4 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, dates des décisions, textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Code des sociétés 2012 - Commenté, Jurisprudence et doctrine sur CD-ROM

Conçu comme un outil complet, le Code de procédure civile Dalloz comprend, outre le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'aide juridique, au droit national, aux professions juridiques, aux frais et dépens ou encore aux voies d'exécution. Dans la continuité des réformes récentes, cette 103e édition intègre principalement les textes de 2010 et 2011 sur la conciliation, la procédure oral, l'exécution des décisions de justice, la procédure d'appel avec représentation obligatoire, l'acte d'avocat et l'arbitrage. La mise à jour tient également compte du décret du 28 juin 2011 sur le transfert du contentieux, du surendettement au juge du tribunal d'instance, des lois, décrets, arrêtés et autres circulaires de 2010 et 2011 portant sur la procédure participative, le défenseur des droits, les victimes de violences, la représentation devant les cours d'appel, les enquêtes sociales, la médiation en matière familial, la QPC, ainsi que de nombreux autres textes relatifs à l'organisation judiciaire, l'aide juridictionnelle, les avocats, les magistrats, et les notaires. Enfin, les annotations de jurisprudences relatives aux exceptions de procédure ont été intégralement refondues pour la présente édition.

Code de procédure civile 2012

LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL NUMERO 4 1998 : OBSERVATIONS EN REPLIQUE. - DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT CONSTITUTIONNEL. CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET CONTENTIEUX DES ELECTIONS PARLEMENTAIRES

Bien qu'il ne soit pas issu d'une codification officielle, le Code administratif Dalloz constitue le Code des codes de l'Administration. Il réunit notamment, en un seul volume abondamment enrichi en jurisprudence et en bibliographie : le nouveau Code de justice administrative, le nouveau Code des marchés publies et tous ses textes d'application, le Code des juridictions financières le Code du domaine de l'Etat, le Code de l'éducation, en larges extraits le Code de l'expropriation, le Code de la voirie routière... ainsi que, bien entendu, les textes fondateurs du service public et de l'action administrative Constitution, statut général de la fonction publique, etc. Rigoureusement à jour, cette 27e édition est marquée par des lois récentes d'importance primordiale - loi du 17 janvier 2002 relative à la modernisation sociale, loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité... Un outil indispensable à tous les juristes de droit public.

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